Article 6 (Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

La commission est consultée sur les critères de mise à disposition du public des informations produites par l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements d'enseignement.
Elle examine régulièrement l'évolution des échanges interactifs mise en oeuvre par ces services et établissements et coordonne les actions d'adaptation aux besoins signalés.