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Article 15 (Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube))

Article 15 (Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube))


Il est interdit de collecter des minéraux et des fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles archéologiques, d'utiliser des détecteurs de métaux, sauf autorisation à des fins scientifiques, délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.