Article (Décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Art. 1er. - Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.