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Article (Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises)

Article (Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises)

Art. 2. - Il est inséré un nouvel alinéa après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, ainsi rédigé :

« Lorsque la visite technique est effectuée dans le mois qui précède ou dans le mois qui suit la date limite de validité du visa figurant sur la carte grise, l'intervalle d'un an prévu au premier alinéa est calculé à partir de cette date limite. »