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Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Article (Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Art. 7. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.