Article (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires)
Article (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :