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Article 1 (Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité)

Article 1 (Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité)


En application de l'article 31 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé un comité d'hygiène et de sécurité ministériel auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.