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Article (Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'aide technique des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)

Article (Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'aide technique des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale)

Art. 15. - La liste des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique des laboratoires de la police nationale est fixée ainsi qu'il suit :

- brevet d'études du premier cycle ; brevet des collèges, brevet national des collèges, brevet d'études professionnelles ;

- certificat délivré par le chef d'établissement public ou d'un établissement privé sous contrat attestant que le candidat a pousuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique et agricole) ;

- certificat d'aptitude professionnelle ;

- les diplômes homologués au niveau V et au-dessus en application de la loi du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;

- les diplômes donnant accès au concours de technicien des laboratoires de la police nationale ;

- les diplômes délivrés dans un des Etats membres de l'Union européenne et assimilés à l'un des diplômes précédents dans les conditions fixées par le décret du 30 août 1994 susvisé ; une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes des autres Etats membres de l'Union européenne sera amenée à statuer sur leur équivalence.