Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins)
Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins)