Article (LOI no 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1))

Article 9

I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 725-1 du code rural, après les mots : « à l'exception des prestations familiales », sont insérés les mots : «, des indemnités journalières visées à l'article L. 752-5 et des rentes visées à l'article L. 752-6 ».

II. - Dans le I de l'article L. 725-7 du même code, les mots : « à l'exception de celles qui concernent l'assurance accident des personnes non salariées de l'agriculture » sont supprimés.