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Article (Instruction du 4 août 2000 relative aux mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel)

Article (Instruction du 4 août 2000 relative aux mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel)


1. CHAMP D'APPLICATION

Le présent texte définit des règles pour la conception des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation. Elles ne s'appliquent qu'aux installations dont l'autorisation d'exécution des travaux est postérieure au 31 décembre 2000. Ce texte ne concerne pas les tapis d'embarquement et de positionnement. Ces téléphériques monocâbles sont désignés ci-après sous le terme « installations ».