Article (Arrêtés du 1er décembre 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 1er. - L'arrêté du 2 mars 1991 agréant le Syndicat professionnel des industries des tubes étirés et laminés sans soudure en acier (SITEL) est abrogé.