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Article (Arrêtés du 1er décembre 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêtés du 1er décembre 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant la Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes (CSNFCGM) est abrogé.