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Article 2 (Arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 2 (Arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales)


Les arrêtés du 9 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales et fixant le classement hors échelle applicable à certains échelons du corps de l'inspection générale des affaires sociales sont abrogés.