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Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)

Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)

Art. 7. - L'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.