Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Outre son président, le conseil comprend :
« 1o Des membres de droit :
« - le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
« - le délégué au développement et à l'action territoriale ;
« 2o Onze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ministres intéressés le cas échéant :
« - un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
« - un représentant du ministre chargé du tourisme ;
« - un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
« - quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
« - quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine du patrimoine et de son animation. »