Article (Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Art. 2. - Dans le titre, les mots : « portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « portant statut du Centre des monuments nationaux ».