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Article (Arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'Etablissement central de l'infrastructure de l'air)

Article (Arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'Etablissement central de l'infrastructure de l'air)

Art. 1er. - Le directeur de l'Etablissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA), à Bordeaux-Beauséjour (Gironde), est institué ordonnateur secondaire pour le mandatement des dépenses imputables au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants dans le cadre de ses attributions.