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Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié)

Art. 2. - 1. Dans l'article 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, après : « le test de sélection et l'examen de préformation de la formation modulaire prévus à l'article 3 ci-dessus ; » est ajouté le paragraphe suivant :

« L'examen final de la formation modulaire pour les titulaires de la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) mention "entraînement sportif" ».

2. Le paragraphe suivant, relatif aux conditions d'inscription à l'examen final de la formation modulaire prévu à l'article 44, est désormais ainsi rédigé :

« Pour faire acte de candidature à l'examen final de la formation modulaire prévu à l'article 44 du présent arrêté, le candidat, à l'exception des titulaires de la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) mention "entraînement sportif", doit adresser un dossier complémentaire au service organisateur de la session d'examen, deux mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves, comprenant : ».

(Le reste sans changement.)