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Article 1 (Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article 1 (Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)


A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « Le chef du bureau des cabinets du ministre de l'équipement, des transports et du logement » et « Le chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat au logement ».