Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association Office des aînés de Surgères

(17700 Surgères)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.