Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la compositon de la commission consultative paritaire B de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 1er. - La composition de la commission consultative paritaire B instituée par l'arrêté du 14 janvier 1986 susvisé est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 08/09/20 0 page 14048

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