Article Annexe (Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

A N N E X E 1
TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ

L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous exprimés en cEUR/kWh hors TVA.
En métropole continentale : 15,25.
En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 30,50.

A N N E X E 2
TARIFS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 5 ET 6 DE L'ARRÊTÉ

L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ces tarifs sont exprimés en cEUR/kWh hors TVA.
En métropole continentale : 4,42.
En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,34.