Article (Décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Art. 59. - L'arrêté du ministre des transports du 8 août 1979 modifié portant réglementation de la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.