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Article (Décret no 99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres)

Article (Décret no 99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres)

Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Membres de droit :

« - le directeur de l'administration générale ;

« - le directeur des Archives de France ;

« - le directeur du livre et de la lecture ;

« - le directeur des musées de France ;

« - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

« - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

« - le délégué aux arts plastiques ;

« - le délégué au développement et à l'action territoriale ;

« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

« - le délégué général à la langue française ;

« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

« - le directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication. »