Articles

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Art. 8. - La sous-direction des études et des prévisions réalise, commandite et suit les travaux économiques et statistiques propres à éclairer la politique menée dans les domaines de compétence de la direction de la sécurité sociale et nécessaires à la préparation et au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Elle en assure la coordination et la synthèse. Elle est chargée, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de l'organisation et du traitement des systèmes d'informations en matière de protection sociale et des outils méthodologiques nécessaires à cette fin.

Elle analyse la conjoncture des différentes branches de la sécurité sociale. Elle réalise les prévisions financières des différents régimes, assure les opérations liées aux transferts de compensation et la synthèse des études financières sur la sécurité sociale.

Elle assure, avec les autres sous-directions et divisions, l'évaluation des mesures prises et les réflexions prospectives sur l'évolution des prestations sociales et des financements. Elle prépare les travaux de la commission des comptes de la sécurité sociale.