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Article 2 (Arrêté du 25 juillet 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance)

Article 2 (Arrêté du 25 juillet 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.