Article 4 (Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses)

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- les mots : « A partir du 31 mars 1974 » sont supprimés ;
- les mots : « l'article 797 (§ 6.2), par l'appendice n° 9 de l'arrêté du 15 avril 1945 susvisé et par les marginaux 42500 et 10500 de l'annexe B de l'ADR » sont remplacés par les mots : « au 5-3-2 de l'annexe B de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé ».