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Article (Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »)

Article (Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »)

Art. 2. - Le décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty - Brebis-Pyrénées » est abrogé.