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Article (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Article (Décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte)

Art. 9. - Le service de soutien de la flotte gère les crédits correspondants à son domaine de compétence.