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Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 1er. - Le service de l'inspection générale de l'environnement exerce les missions et les attributions définies à l'article 2 du décret no 2000-426 du 19 mai 2000 susvisé.

Son fonctionnement est assuré par les agents publics mentionnés aux articles 2 à 5 ci-dessous sous l'autorité hiérarchique du chef de service visé par le décret no 2000-427 du 19 mai 2000 susvisé.