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Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Article (Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Art. 7. - La direction de la prévention des pollutions et des risques, outre le bureau des affaires générales, comprend :

A. - Le service de l'environnement industriel ;

B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs ;

C. - La sous-direction des produits et des déchets ;

D. - La mission bruit.