Article (Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »)

Art. 12. - L'arrêté du 8 août 1962 fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes du Vivarais » est abrogé.