Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 5. - Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées au siège du Centre national de la recherche scientifique (direction des ressources humaines), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, dans le délai indiqué à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé.