Art. 1er. - Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Les conseillers d'administration de l'aviation civile assurent, en administration centrale, dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile ainsi que dans les services de l'établissement public Météo-France, des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement ou des fonctions de direction exigeant la mise en oeuvre de compétences en matière administrative, économique et financière.
Ils peuvent également assurer des fonctions d'expertise, de conseil ou d'inspection.