1.3. Réception du dossier et délivrance d'une attestation de dépôt
d'une demande de regroupement familial
Le dépôt des dossiers doit être l'occasion d'informer le demandeur sur la totalité des démarches administratives à entreprendre avant la décision d'accorder ou de refuser le regroupement familial et, lorsque la décision rendue est positive, pour préparer l'arrivée effective de la famille.
Cet entretien personnalisé a aussi pour fonction d'aider le demandeur à envisager le parcours d'intégration de sa famille, dès son arrivée. Il sera donc informé des modalités du pré-accueil, destiné à aider les demandeurs à accomplir les dernières démarches avant l'arrivée de la famille et à préparer cette arrivée, de celles de l'accueil, ainsi que du rôle des services sociaux spécialisés. La nécessité d'un apprentissage rapide de la langue française par les rejoignants sera soulignée.
Le dossier complet comporte la demande et les pièces exigibles, l'ensemble des pièces étant consignées au verso de l'imprimé de demande du regroupement familial (annexe 3). Le service chargé de recevoir les dossiers établit les photocopies des pièces mentionnées, qu'il certifie conformes aux originaux présentés et qui seront jointes à la demande. Au vu du dossier complet, une attestation mentionnant la date de dépôt de la demande de regroupement familial est délivrée à l'étranger (annexe 7). La date de dépôt fait courir le délai de six mois durant lequel le préfet doit faire connaître sa décision.
Lorsqu'à l'appui de sa demande l'intéressé fournit une promesse de logement, il renseigne l'imprimé intitulé « attestation de mise à disposition du logement et descriptif », qui doit obligatoirement mentionner la date de disponibilité du logement.