Art. 2. - La commission permanente est composée de quatorze membres :
a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ;
b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
d) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
e) Un représentant de l'ANPE ;
f) Un représentant de l'Office des migrations internationales (OMI) ;
g) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle française à l'étranger (AFPFE) ;
h) Un représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;
i) Un sénateur représentant les Français établis hors de France ;
j) Deux membres du Conseil supérieur des Français à l'étranger ;
k) Deux représentants des deux associations représentatives des Français à l'étranger.