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Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un forum emploi au 53e régiment d'artillerie)

Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un forum emploi au 53e régiment d'artillerie)

Art. 1er. - L'arrêté du 23 avril 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion d'un forum emploi pour l'aide à l'insertion professionnelle des appelés du 53e régiment d'artillerie est abrogé.