Article (Décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret no 81-772 du 6 août 1981 fixant les attributions des transmissions de l'armée de terre est abrogé.