Article 3 (Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux poutres et poteaux composites légers à base de bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté, qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 15 octobre 2004.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2004.