Article (Arrêté du 1er mars 2000 portant modification de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée)

Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - La commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 susvisé, ci-après dénommée "la commission", est composée de dix membres, dont un président et un vice-président. »