Article (Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 18 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.