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Article (Arrêté du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêté du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II (Etablissements à vocation pluridisciplinaire), Iran, supprimer :

« Centre culturel français de Chiraz ;

« Centre culturel français d'Ispahan ;

« Centre culturel français de Tabriz. »