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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Art. 7. - Entrent en ligne de compte à valeur égale pour la nomination en qualité de stagiaire :

- les contrôles continus des connaissances acquises ;

- les aptitudes manifestées par les élèves chefs des services pénitentiaires de 2e classe au cours des stages de formation se déroulant en dehors de l'école.