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Article (Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - Le secteur du recouvrement des impôts des communes d'Arradon, de Baden, de Grand-Champ, de L'Ile-aux-Moines, de L'Ile-d'Arz, de Larmor-Baden, de Locmaria-Grand-Champ, de Plescop et de Ploeren, actuellement géré par la trésorerie de Vannes-Ouest, est transféré sur la trésorerie de Vannes-Est, renommée Vannes-Clisson (département du Morbihan).