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Article (Arrêté du 20 avril 1999 modifiant les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Article (Arrêté du 20 avril 1999 modifiant les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.