Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IX. - Association formation et métier, IME Les Marronniers

(13016 Marseille)

Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.