Article (Décret no 2000-1082 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales)

Art. 4. - Pour l'année 2000, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :