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Article (Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués)

Art. 5. - L'annexe C est modifiée et remplacée par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 239 du 14/10/20 0 page 16362 à 16363

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