Article (Décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement)

Art. 1er. - Le décret du 4 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.